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11 juin 2026

Nouvelle réglementation location et diagnostic amiante : ce qu’il faut retenir

Un diagnostic amiante bientôt incontournable pour la location ? Après des années de réflexion, la réglementation liée à l’amiante dans le cadre des locations immobilières pourrait connaître une évolution majeure à partir de 2027. Alors que la loi ALUR avait en 2014 déjà envisagé la présence d’un état amiante dans le Dossier de Diagnostic Technique fourni lors de la signature du bail, ce point était resté en suspens, en raison de l’absence de textes précisant son application. Désormais, un projet de décret est à l’étude, suscitant une réelle attente chez les professionnels du logement et les locataires. En quoi consisterait la mesure ? L’objectif du texte, en cours de préparation, est de garantir une information claire pour les locataires, en particulier concernant les risques liés à l’amiante dans les habitations anciennes. Si la nouvelle mesure entre en vigueur comme prévu au 1er janvier 2027, le diagnostic amiante deviendra alors obligatoire pour certains logements mis en location. Quels sont les biens concernés ? À l’image de ce qui est déjà en place pour la vente, seuls les biens immobiliers dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 seraient soumis à cette obligation. Les matériaux et éléments recherchés lors du diagnostic seraient alignés avec ceux actuellement inspectés lors des ventes, afin d’assurer une cohérence et une uniformité dans les procédures de contrôle. Changements attendus pour les bailleurs et professionnels Le diagnostic amiante serait désormais à intégrer dans le Dossier de Diagnostic Technique pour toute location. Les locataires bénéficieraient d’une transparence renforcée sur la présence potentielle d’amiante dans leur logement. La vigilance des propriétaires concernant les logements anciens serait accrue, nécessitant une préparation dès la mise en location. Une information dédiée devrait également être transmise sur les précautions à prendre en cas de travaux ou de rénovations, afin d’éviter toute exposition. Pourquoi ce renforcement de la réglementation ? L’amiante représente encore un véritable enjeu de santé publique. Inodore et incolore, ses fibres, lorsqu’elles sont inhalées, peuvent provoquer de graves problèmes de santé, notamment à la suite de travaux de rénovation ou de dégradations accidentelles des matériaux concernés. Cette nouvelle réglementation vise donc à mieux informer les occupants, mais également à prévenir au mieux les risques liés à l’exposition. Comment anticiper l’application de cette future obligation ? Même si le projet de décret n’est pas encore officiel, il s’avère prudent d’anticiper ces évolutions. Propriétaires, bailleurs et professionnels de l’immobilier ont tout intérêt à commencer à intégrer ce futur diagnostic à leurs démarches en amont, afin de garantir la conformité de leurs dossiers lors de la mise en location et de sécuriser la transaction pour toutes les parties.

25 mai 2026

Vente immobilière en zone RGA : toutes les étapes à suivre

Qu’est-ce que le risque RGA et pourquoi faut-il s’y intéresser lors d’une vente ? En France, à partir de juillet 2026, la nouvelle cartographie du retrait-gonflement des argiles (RGA) entrera en vigueur. Ce phénomène désigne la capacité des sols à se dilater après des périodes de pluie et à se contracter en cas de sécheresse prolongée. Ces mouvements peuvent causer fissures et déformations sur les habitations bâties sur des sols argileux. Les épisodes météorologiques extrêmes récents ont accentué l’importance de prendre en compte ce risque, tant pour les vendeurs que pour les acheteurs de biens immobiliers. Quels sont les changements à venir avec la carte RGA 2026 ? Face à la hausse des sinistres causés par le retrait-gonflement des sols, l’État a actualisé la cartographie du RGA pour renforcer la prévention et l’information sur ce risque. Dès le 1er juillet 2026, cette nouvelle version s’appliquera à toute transaction immobilière ou projet de construction neuf. La carte actualisée révèlera que plus de la moitié du territoire national (environ 55 %) se trouve désormais dans une zone d’exposition moyenne ou forte, contre 48 % auparavant, intégrant ainsi les effets du changement climatique et l’évolution des connaissances sur les sols. Comment vérifier si un bien immobilier est situé en zone RGA ? Pour toute opération de vente ou d’achat, il est essentiel de se renseigner sur le classement du bien par rapport au risque RGA. Un outil en ligne, accessible depuis le site Géorisques ( www.georisques.gouv.fr ), permet de consulter la carte officielle et d’identifier rapidement l’exposition d’une parcelle ou d’un logement. Le risque RGA est-il problématique pour les propriétaires ? La présence de sols argileux ne signifie pas systématiquement que la maison est menacée. Cela implique surtout que la structure peut être soumise à certaines contraintes, particulièrement en période de sécheresse ou de fortes précipitations. Une construction conforme aux normes adaptées limite généralement les désordres, à condition d’anticiper le risque dès le début du projet immobilier. Quelles obligations lors d’une vente en zone RGA ? Le diagnostic de l’État des Risques et Pollutions (ERP) doit impérativement mentionner l’exposition potentielle au retrait-gonflement des argiles. Ce document doit être mis à disposition des futurs acquéreurs ou locataires dès la première visite du bien. L’ERP a pour vocation d’informer en toute transparence sur les risques environnementaux locaux, afin de sécuriser la transaction. Quels conseils pour les terrains à bâtir exposés au phénomène RGA ? Si le terrain sur lequel vous souhaitez construire ou vendre se situe en zone concernée par le RGA, des préconisations spécifiques sont à suivre : Une étude géotechnique du sol est souvent recommandée, voire obligatoire selon la zone, pour déterminer les spécificités du terrain. L’architecture et les fondations des futures constructions doivent être adaptées aux caractéristiques du sous-sol. Des prescriptions techniques spécifiques peuvent être imposées pour garantir la stabilité des ouvrages. Ce qu’il faut retenir pour réussir sa vente immobilière en zone RGA Le risque RGA, lié au comportement des sols argileux, doit être intégré au processus de vente immobilière. La modernisation de la cartographie en 2026 améliore l’identification des zones à risque et permet d’adapter en amont les projets immobiliers. Ce risque n’empêche ni la vente ni l’achat, mais il favorise une prise de décision mieux informée pour toutes les parties prenantes.

24 avril 2026

DPE : obligations légales en matière de location et de vente

Les critères évalués lors du DPE Le diagnostic de performance énergétique, plus connu sous le sigle DPE, consiste en une étude approfondie du comportement énergétique d’un logement. Lors de cette analyse, cinq catégories d’usage sont prises en compte pour déterminer la consommation globale annuelle du bien. Ces cinq points constituent le socle de la méthode de calcul du DPE. Le chauffage représente la part la plus importante des besoins énergétiques, notamment dans les habitations plus anciennes ou peu isolées. La qualité des systèmes de chauffage, le niveau d’isolation des parois, des menuiseries ou des toitures jouent un rôle clé dans la performance globale. L’eau chaude sanitaire arrive en seconde position. Ce poste varie en fonction du type d’équipement installé : un chauffe-eau à résistance électrique sera plus gourmand qu’un modèle utilisant une technologie plus efficace comme la pompe à chaleur ou le chauffe-eau thermodynamique. Le refroidissement est aussi intégré au calcul, à condition qu’il existe un système dédié dans le logement, tel qu’une pompe à chaleur réversible ou un climatiseur. Même sans climatisation, le risque de surchauffe en été et la capacité du logement à réguler la température influencent ce critère. L’éclairage est estimé de manière standardisée. Peu importe le type d’ampoules en place le jour du diagnostic, le calcul du DPE repose sur une consommation type. Les équipements auxiliaires englobent tous les dispositifs qui consomment de l’électricité en fonctionnement continu, tels que la ventilation mécanique, les pompes ou encore certains régulateurs. Du calcul à la double étiquette : comment le DPE est noté Après l’évaluation des consommations pour ces cinq usages, un logiciel spécialisé attribue deux notes différentes au bien : l’une reflète l’énergie primaire consommée, exprimée en kilowattheures par mètre carré et par an, l’autre correspond aux émissions de gaz à effet de serre générées, exprimées en kilogrammes de CO2 équivalent par mètre carré/an. La note finale du DPE est déterminée par la moins bonne des deux étiquettes. Ce système à double seuil impacte directement le classement du bien. Un logement chauffé au gaz, par exemple, peut afficher une consommation énergétique modérée mais voir sa classe climatique dégradée à cause de ses émissions. À l’inverse, les logements électriques pâtissaient jusque récemment d’un coefficient de conversion défavorable pour l’énergie primaire, ce qui pénalisait leur score. Toutefois, depuis janvier 2026, ce coefficient est passé de 2,3 à 1,9, allégeant ainsi la notation des habitations tout électrique, sans pour autant changer les données techniques recueillies sur place. Ce que cela implique pour les propriétaires et locataires Cette évolution offre un avantage certain aux détenteurs de biens chauffés grâce à l’électricité. Ces derniers ont la possibilité d’obtenir gratuitement une attestation actualisant la classe énergie de leur logement depuis le portail de l’ADEME, sans être obligés de refaire le DPE. Cela permet parfois de rendre un bien de nouveau conforme à la location. En matière de location, la loi s’est renforcée : les logements classés G ne peuvent plus être loués depuis janvier 2025 lors d’une première mise en location ou d’un renouvellement de bail. La même interdiction touchera les logements classés F à partir de 2028. Concernant la vente, toute maison individuelle classée F, E ou G doit désormais faire l’objet d’un audit énergétique. Ce rapport distinct du DPE décrit précisément les améliorations possibles à réaliser par étapes. Le DPE est donc devenu un élément central pour vendre ou louer un logement, avec des obligations croissantes pour accompagner la transition énergétique du parc immobilier.

27 mars 2026

Prélèvement amiante : guide destiné aux professionnels du bâtiment

L’identification des risques liés à l’amiante dans le bâtiment La détection et la gestion de l’amiante revêtent une importance capitale dans le secteur du bâtiment, aussi bien pour prévenir les dangers sanitaires que pour répondre aux obligations réglementaires. Les professionnels sont souvent confrontés à la nécessité de repérer la présence éventuelle d’amiante afin d’assurer la sécurité des travailleurs, occupants ou futurs acquéreurs. Cet article rassemble les principales étapes et obligations concernant le prélèvement d’amiante, un procédé fondamental pour un diagnostic fiable. De quoi s’agit-il exactement ? Le prélèvement d’amiante consiste à extraire un morceau de matériau ou de produit susceptible de contenir cette fibre dangereuse, classée comme MPCA (matériaux ou produits contenant de l’amiante). Cette opération, menée avec une grande précaution pour limiter tout risque pour la santé, aboutit à l’envoi de l’échantillon vers un laboratoire spécialisé chargé de l’analyse afin de déterminer la présence ou non d’amiante. La réglementation en vigueur distingue différentes catégories de matériaux à surveiller : La « liste A » comprend les matériaux où, en l’absence de documentation fiable ou de marquage spécifique, il est impératif de procéder à un prélèvement suivi d’une analyse. La « liste B » concerne des matériaux dont l’identification demande une expertise plus poussée, mais pour lesquels l’analyse reste une étape recommandée. Comment réaliser un prélèvement d’amiante dans les règles ? Pour garantir la fiabilité du diagnostic, le professionnel chargé du prélèvement doit respecter un protocole rigoureux. Il sélectionne une portion représentative du matériau visé, utilise des outils adaptés et veille à contenir toute dissémination de fibres nocives. Ce processus doit impérativement être confié à des opérateurs certifiés et compétents. Après le prélèvement, l’échantillon est transmis à un laboratoire accrédité. L’analyse repose sur l’utilisation de techniques pointues telles que la microscopie électronique ou optique afin de détecter précisément la présence et la nature de l’amiante contenue dans l’échantillon. Preuves documentaires et marquages des matériaux Pour attester de l’absence d’amiante, plusieurs pistes s’offrent au professionnel : Procéder à un prélèvement associé à une analyse : c’est la seule méthode irréfutable en l’absence d’autres justificatifs. Présenter un document officiel, daté et vérifiable, mentionnant explicitement la composition du matériau. Se référer aux marquages, s’ils existent : AT signifie que l’amiante est présent. NT indique l’absence d’amiante. Faute de disposer de ces éléments, un prélèvement est requis pour chaque MPCA répertorié en liste A. Impact du prélèvement sur la précision du diagnostic La qualité du diagnostic dépend en grande partie du respect du protocole de prélèvement et de l’interprétation du professionnel. En particulier sur les matériaux de la liste B (notamment certains fibres-ciment), le recours à la seule expertise visuelle comporte des risques d’erreur. Plusieurs constats, issus d’enquêtes nationales, ont montré que des matériaux initialement présumés amiantés suite à une simple observation visuelle étaient en réalité exempts d’amiante d’après l’analyse en laboratoire. Un exemple marquant illustre ces enjeux : par arrêté du 24 janvier 2023, la cour d’appel de Besançon a condamné un cabinet de diagnostic pour avoir incorrectement signalé la présence d’amiante dans des dalles de sol. Cette erreur avait induit des travaux de retrait injustifiés, soulignant ainsi l’importance capitale d’une analyse en laboratoire. L’importance du respect de la procédure pour sécuriser l’intervention La réalisation soigneuse des prélèvements d’amiante demeure aujourd’hui la meilleure garantie pour fiabiliser le diagnostic et éviter les litiges. Elle constitue la seule preuve authentique en l’absence de documents certifiants. Les conséquences d’une négligence dans ce domaine peuvent s’avérer lourdes, tant sur le plan juridique que financier ou sanitaire. Pour conclure, il est crucial pour chaque professionnel du bâtiment de respecter scrupuleusement les exigences réglementaires et techniques lors des prélèvements d’amiante. Cela permet de se prémunir contre tout risque contentieux et d’assurer la sécurité de toutes les personnes concernées, en établissant des diagnostics fiables, opposables et conformes à la législation en vigueur.

23 février 2026

Être référencé sur l'annuaire des diagnostiqueurs, une preuve de sérieux

L'importance de figurer sur l'annuaire officiel Dans le secteur du diagnostic immobilier, la confiance est un facteur essentiel aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers. L'annuaire des diagnostiqueurs, mis en place par le ministère de la Transition écologique, représente une ressource précieuse qui permet d’identifier facilement les experts certifiés et autorisés à exercer leur activité. Être présent sur cette plateforme assure une grande transparence et permet aux clients de faire appel à des spécialistes fiables. Un gage de professionnalisme pour les diagnostiqueurs L’inscription sur cet annuaire officiel est strictement réservée aux diagnostiqueurs qui répondent à l’ensemble des critères légaux et réglementaires du métier. Les professionnels inscrits doivent justifier de certifications en cours de validité et d’assurances adaptées à leurs missions. Cette sélection garantit aux clients que les intervenants sont qualifiés pour effectuer des expertises conformément à la réglementation en vigueur. Des avantages pour les particuliers Pour les propriétaires et futurs acquéreurs, il peut parfois être difficile de s’y retrouver parmi les nombreuses offres disponibles sur le marché du diagnostic immobilier. L’annuaire des diagnostiqueurs apporte une solution simple et rapide en facilitant la recherche d’un professionnel compétent, proche de chez soi, et en toute sécurité. Les informations diffusées sont régulièrement mises à jour pour s’assurer de la validité des certifications présentées par les spécialistes. La transparence au service de la qualité L’exigence d’une inscription sur cet annuaire contribue à rehausser le niveau de confiance entre les diagnostiqueurs et leurs clients. Cette démarche officielle lutte contre les pratiques douteuses et les fraudes tout en encourageant une concurrence saine basée sur la compétence réelle des intervenants. Ainsi, l’ensemble du secteur profite d’une image renforcée et d’une meilleure crédibilité auprès du grand public. Conclusion Intégrer l’annuaire des diagnostiqueurs, accessible à l’adresse diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr, constitue donc une marque de sérieux incontestable. Que l’on soit professionnel du diagnostic ou particulier à la recherche d’un service fiable, cet outil s’impose comme la référence pour s’assurer de la compétence et du sérieux des acteurs du domaine.

22 janvier 2026

Nouveaux calculs DPE : ce qui sera automatique en 2026

De profonds changements pour le diagnostic de performance énergétique dès 2026 Le secteur immobilier s’apprête à franchir une nouvelle étape avec l’arrivée de plusieurs évolutions légales autour du diagnostic de performance énergétique (DPE). Au 1er janvier 2026, de nouveaux modes de calcul et des obligations étendues transformeront la façon d’évaluer la consommation énergétique des logements, avec des effets immédiats pour les propriétaires, syndics et professionnels de l’habitat. Nouveau coefficient électrique : une révolution pour les logements chauffés à l’électricité L’un des axes majeurs de la réforme concerne la manière dont l’électricité est prise en compte dans le DPE. Dès 2026, le coefficient de conversion, utilisé pour transformer l’électricité consommée en énergie primaire, passera de 2,3 à 1,9. Ce changement de 17 % rapproche la France des pratiques européennes et aura des conséquences visibles sur la notation obtenue par de nombreux logements. Beaucoup de biens chauffés à l’électricité devraient bénéficier d’un classement énergétique supérieur, ce qui rehaussera leur attractivité. Environ 850 000 logements pourraient quitter la catégorie dite des « passoires thermiques », déchargeant ainsi leurs propriétaires de certaines obligations contraignantes et facilitant ventes ou locations. Ce mode de calcul sera la référence unique pour tous les diagnostics réalisés à compter du début de l’année 2026. Les DPE émis entre juillet 2021 et janvier 2025 resteront recevables, mais devront être accompagnés d’une attestation officielle pour prendre en compte cette mise à jour. Tout savoir sur les attestations à télécharger Pour conformer un DPE existant aux nouvelles règles, il est recommandé aux détenteurs de diagnostics récents de télécharger l’attestation délivrée par l’ADEME. Ce document atteste officiellement du changement de notation sans qu’il soit nécessaire de faire réaliser un nouveau diagnostic immédiatement. Lien vers l’attestation ADEME L’obligation du DPE collectif pour toutes les copropriétés Une autre nouveauté marquante entrera en vigueur début 2026 : le DPE collectif deviendra obligatoire pour tous les immeubles soumis au régime de la copropriété, quel que soit le nombre de lots. Jusqu’ici, seuls certains bâtiments étaient concernés mais la généralisation vise à encourager une approche globale et la rénovation du bâti ancien. Les syndics devront planifier la réalisation de ce diagnostic pour l’ensemble des immeubles concernés. Les recommandations issues de ces DPE collectifs permettront d’orienter les travaux et de mieux cibler les besoins d’amélioration énergétique à l’échelle collective. Cinq bonnes raisons d’anticiper la mise en place des nouveautés DPE Offrir une information claire et précise aux futurs locataires ou acheteurs, gage de confiance lors des transactions immobilières. Devancer la concurrence en adaptant sans attendre ses pratiques et démarches administratives. Sécuriser les transactions en garantissant la conformité des diagnostics et en facilitant la gestion des dossiers dès l’entrée en vigueur des nouvelles règles. Faciliter l’accompagnement des copropriétaires et conseils syndicaux dans la planification des travaux énergétiques à moyen et long terme. Répondre efficacement aux exigences des politiques publiques de rénovation énergétique et de lutte contre la précarité énergétique. En résumé Les modifications apportées au calcul du DPE et l’élargissement du diagnostic collectif sont une réelle avancée en matière de transparence et d’efficacité énergétique du parc immobilier français. Pour ne pas être pris de court lors d’une vente, d’une mise en location ou d’un mandat, il est conseillé d’anticiper la régularisation de ses diagnostics et d’obtenir dès maintenant les attestations nécessaires. 2026 marquera ainsi une nouvelle ère pour le DPE et la valorisation des logements.